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Permis de construire Locaux N° 01035319D0007

Permis de construire n° 01035319D0007 à Saint-Mesmin pour 1 348 m² de locaux, 2 Rue D'alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue D'alsace, à Saint-Mesmin (10280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SEINE ET AUBE et accordé le 11 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01035319D0007, déposé en mairie de Saint-Mesmin.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 01035319D0007

Demandeur

CC SEINE ET AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue D'alsace, le permis de construire n° 01035319D0007 a été délivré le 11 octobre 2019 à Saint-Mesmin (Aube, Grand Est). La demande émane de CC SEINE ET AUBE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA354, AA355, AA357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 059 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA354 AA355 AA357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mesmin Code postal 10280 Identifiant INSEE 10353
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 348 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	1 348 m²
Total	1 348 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Autres activités	1 348 m²	1 175 m²	1 348 m²	-173 m²	1 175 m²
dont Industrie	1 348 m²	0 m²	1 348 m²	-1 348 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 175 m²	0 m²	1 175 m²	1 175 m²
Total locaux	1 348 m²	1 348 m²	1 348 m²	0 m²	1 348 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SEINE ET AUBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070126
SIRET: 20007012600046
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MERY SUR SEINE (10170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01035319D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue D'alsace, à Saint-Mesmin (10280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SEINE ET AUBE et accordé le 11 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01035319D0007, déposé en mairie de Saint-Mesmin.

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