Permis de construire n° 01028913W0001 à Plancy-l'Abbaye pour 406 m² de locaux, C.r. Dit De La Sente St-Martin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 01028913W0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL EN EAU POTABLE FORET DE LA PERTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01028913W0001 a été délivré le 15 juillet 2013 à Plancy-l'Abbaye (Aube, Grand Est), pour un projet situé C.r. Dit De La Sente St-Martin. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL EN EAU POTABLE FORET DE LA PERTHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancy-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancy-l'Abbaye Code postal 10380 Identifiant INSEE 10289
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL EN EAU POTABLE FORET DE LA PERTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200022457
- SIRET
- 20002245700010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- PLANCY-L ABBAYE (10380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01028913W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |