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Permis de construire Locaux N° 01028914W0006

Permis de construire à Plancy-l'Abbaye pour 1 888 m² de locaux - Chemin Rural Dit Des Poisses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Des Poisses, Plancy-l'Abbaye (10380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DELAITRE et accordé le 16 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028914W0006, instruit par la commune de Plancy-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 01028914W0006

Demandeur

SCEA DELAITRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01028914W0006, délivré le 16 mai 2014 à Plancy-l'Abbaye (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Des Poisses, Plancy-l'Abbaye (10380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DELAITRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 888 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC45, AC44.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 492 m²

Surface créée

1 888 m²

Variation nette

+1 888 m²

Surface totale après

1 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/05/2014

Chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC45 AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural Dit Des Poisses

Territoire administratif

Commune: Plancy-l'Abbaye Code postal 10380 Identifiant INSEE 10289
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 888 m²	1 888 m²
Total	0 m²	1 888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 888 m²	1 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 888 m²	1 888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DELAITRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 341336824
SIRET: 34133682400022
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PLANCY-L ABBAYE (10380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01028914W0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Des Poisses, Plancy-l'Abbaye (10380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DELAITRE et accordé le 16 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028914W0006, instruit par la commune de Plancy-l'Abbaye.

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