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Déclaration préalable Locaux N° 01028913W0021

Déclaration préalable n° 01028913W0021 à Plancy-l'Abbaye pour 2 m² de locaux, Chemi Rural Dit Sente St Martin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemi Rural Dit Sente St Martin, à Plancy-l'Abbaye (10380).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028913W0021, déposé en mairie de Plancy-l'Abbaye.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier DP n° 01028913W0021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Rural Dit Sente St Martin, la déclaration préalable n° 01028913W0021 a été accordée le 29 juillet 2013 à Plancy-l'Abbaye (Aube, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS9. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancy-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plancy-l'Abbaye Code postal 10380 Identifiant INSEE 10289
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01028913W0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemi Rural Dit Sente St Martin, à Plancy-l'Abbaye (10380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028913W0021, déposé en mairie de Plancy-l'Abbaye.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plancy-l'Abbaye

DP n°01028913W0009 Locaux Autorisé

Chem Rural Dit Sente St-Martin

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

26 mars 2013 3 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

PC n°01028913W0001 Locaux Commencé

C.r. Dit De La Sente St-Martin

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

15 juil. 2013 406 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL EN EAU POTABLE FORET DE LA PERTHE

PC n°01028913W0004 Locaux Commencé

Les Quatre Buissons

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

19 mars 2014 13 m² SDP EOLE DE PLAN FLEURY

PC n°01028914W0005 Logement Terminé

Chemi De Creve Coeur

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

25 mars 2014 114 m² SDP

PC n°01028914W0006 Locaux Terminé

Chemin Rural Dit Des Poisses

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

16 mai 2014 1 888 m² SDP SCEA DELAITRE

PC n°01028914W0008 Logement Terminé

20Bis Rue Des Marronniers

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

30 déc. 2014 89 m² SDP

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Permis de démolir à Plancy-l'Abbaye

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