Permis de construire Logement N° 01028721C0011

Permis de construire n° 01028721C0011 à Piney pour 402 m² de logement, 15 Rue De La Chapelle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 01028721C0011

Demandeur

LA BRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piney (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01028721C0011 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé 15 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par LA BRESSE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 402 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB151, AB152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB151 AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piney Code postal 10220 Identifiant INSEE 10287
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 113 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 289 m² 113 m² 0 m² 113 m² 289 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRESSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423740711
SIRET
42374071100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PINEY (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01028721C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 402 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Chapelle, à Piney (10220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA BRESSE et accordée le 7 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028721C0011, déposé en mairie de Piney.

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