Déclaration préalable Locaux N° 01028725C0020

Déclaration préalable n° 01028725C0020 à Piney pour 124 m² de locaux, 43 Rue De La Chapelle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier DP n° 01028725C0020

Demandeur

SCI DE LA CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01028725C0020, accordée le 17 décembre 2025 à Piney (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Rue De La Chapelle. La demande émane de SCI DE LA CHAPELLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piney Code postal 10220 Identifiant INSEE 10287
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CHAPELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993935907
SIRET
99393590700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
PINEY (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01028725C0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 43 Rue De La Chapelle, à Piney (10220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DE LA CHAPELLE et accordée le 17 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01028725C0020, déposé en mairie de Piney.

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