Permis de construire Locaux N° 01028721C0013

Permis de construire n° 01028721C0013 à Piney pour 24 m² de locaux, Maurepaire

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 01028721C0013

Demandeur

DES TEMPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Maurepaire, le permis de construire n° 01028721C0013 a été délivré le 11 octobre 2021 à Piney (Aube, Grand Est). La demande émane de DES TEMPLIERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 604 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 604 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piney

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maurepaire

Territoires administratifs

Commune
Piney Code postal 10220 Identifiant INSEE 10287
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 48 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES TEMPLIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
818691255
SIRET
81869125500017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
PINEY (10220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01028721C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Maurepaire, à Piney (10220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES TEMPLIERS et accordée le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01028721C0013, déposé en mairie de Piney.

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