Permis de construire Logement N° 01028124C0001

Permis de construire n° 01028124C0001 au Pavillon-Sainte-Julie pour 256 m² de logement, 4 Rue Royale

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 01028124C0001

Demandeur

SAS FONCIERE MDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2024 au Pavillon-Sainte-Julie (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01028124C0001 porte sur un projet situé 4 Rue Royale. Le dossier a été déposé par SAS FONCIERE MDO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pavillon-Sainte-Julie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 690 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pavillon-Sainte-Julie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pavillon-Sainte-Julie Code postal 10350 Identifiant INSEE 10281
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 82 m² 174 m² 0 m² 0 m² 256 m² 310 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Total 228 m² 82 m² 174 m² 0 m² 174 m² 82 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE MDO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953935301
SIRET
95393530100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LES ROUSSES (39220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01028124C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Royale, au Pavillon-Sainte-Julie (10350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS FONCIERE MDO et accordé le 16 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028124C0001, déposé en mairie du Pavillon-Sainte-Julie.

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