Permis de construire Logement N° 01028123C0003

Permis de construire n° 01028123C0003 au Pavillon-Sainte-Julie pour 258 m² de logement, 3 Rue Des Templiers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 01028123C0003

Demandeur

MURPHYNOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01028123C0003, délivré le 29 décembre 2023 au Pavillon-Sainte-Julie (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Des Templiers. Le projet est porté par MURPHYNOU.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pavillon-Sainte-Julie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pavillon-Sainte-Julie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pavillon-Sainte-Julie Code postal 10350 Identifiant INSEE 10281
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 0 m² 258 m² 14 m² 0 m² 244 m² 733 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total 747 m² 0 m² 258 m² 14 m² 258 m² -14 m² 733 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MURPHYNOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807395470
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01028123C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Templiers, au Pavillon-Sainte-Julie (10350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MURPHYNOU et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01028123C0003, déposé en mairie du Pavillon-Sainte-Julie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pavillon-Sainte-Julie

Autres types d'autorisations au Pavillon-Sainte-Julie