Permis de construire Logement N° 01028123C0003

Permis de construire à Le Pavillon-Sainte-Julie pour 258 m² de logement - 3 Rue Des Templiers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 01028123C0003

Demandeur

MURPHYNOU

Cette page présente le permis de construire n° 01028123C0003, délivré le 29 décembre 2023 à Le Pavillon-Sainte-Julie (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Templiers, Le Pavillon-Sainte-Julie (10350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MURPHYNOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pavillon-Sainte-Julie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pavillon-Sainte-Julie Code postal 10350 Identifiant INSEE 10281
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 0 m² 258 m² 14 m² 0 m² 244 m² 733 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m²
Total 747 m² 0 m² 258 m² 14 m² 258 m² 0 m² 733 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MURPHYNOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807395470
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01028123C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Templiers, Le Pavillon-Sainte-Julie (10350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MURPHYNOU et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028123C0003, instruit par la commune de Le Pavillon-Sainte-Julie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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