Permis de construire à Le Pavillon-Sainte-Julie pour 964 m² de logement - 20 Rue De La Pavee
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 01028122C0002
Demandeur
IRIS HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 01028122C0002, délivré le 1 juillet 2022 à Le Pavillon-Sainte-Julie (Aube, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue De La Pavee, Le Pavillon-Sainte-Julie (10350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IRIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV148, ZV149, ZV150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Pavillon-Sainte-Julie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pavillon-Sainte-Julie Code postal 10350 Identifiant INSEE 10281
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 964 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 927 m² | 964 m² |
| Total | 37 m² | 964 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 927 m² | 964 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IRIS HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538826173
- SIRET
- 53882617300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CANDOR (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01028122C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |