Permis de construire n° 01028122C0002 au Pavillon-Sainte-Julie pour 964 m² de logement, 20 Rue De La Pavee
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 01028122C0002
Demandeur
IRIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2022 au Pavillon-Sainte-Julie (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01028122C0002 porte sur un projet situé 20 Rue De La Pavee. Le dossier a été déposé par IRIS HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV148, ZV149, ZV150. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pavillon-Sainte-Julie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pavillon-Sainte-Julie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pavillon-Sainte-Julie Code postal 10350 Identifiant INSEE 10281
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 964 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 927 m² | 964 m² |
| Total | 37 m² | 964 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 927 m² | 964 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IRIS HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538826173
- SIRET
- 53882617300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CANDOR (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01028122C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |