Permis de construire Locaux N° 01000313C0004

Permis de construire à Aix-Villemaur-Pâlis pour 425 m² de locaux - Rue Roger Bidaut

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 01000313C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01000313C0004, délivré le 11 avril 2014 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Roger Bidaut, Aix-Villemaur-Pâlis (10160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB531, AB530, AB529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 008 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB531 AB530 AB529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-OTHE (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000313C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roger Bidaut, Aix-Villemaur-Pâlis (10160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000313C0004, instruit par la commune de Aix-Villemaur-Pâlis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-Villemaur-Pâlis

Autres types d'autorisations à Aix-Villemaur-Pâlis