Permis de construire Locaux N° 01027712C0003

Permis de construire n° 01027712C0003 à Aix-Villemaur-Pâlis pour 357 m² de locaux, Rue Thiers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 01027712C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01027712C0003 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un projet situé Rue Thiers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F994, F1117. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Villemaur-Pâlis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 677 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2014

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F994 F1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10190 Identifiant INSEE 10003
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALIS (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01027712C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Thiers, à Aix-Villemaur-Pâlis (10160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01027712C0003, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

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