Permis de construire n° 01027318W0002 à Ortillon pour 4 264 m² de locaux, Le Puits Dindier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 01027318W0002
Demandeur
SCEA DE PROMONTVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2018 à Ortillon (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01027318W0002 porte sur un projet situé Le Puits Dindier. Le projet est porté par SCEA DE PROMONTVAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ortillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ortillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 377 m² | 4 264 m² | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 1 756 m² | 15 133 m² |
| Total | 13 377 m² | 4 264 m² | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 1 756 m² | 15 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 377 m² | 4 264 m² | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 1 756 m² | 15 133 m² |
| Total locaux | 13 377 m² | 4 264 m² | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 1 756 m² | 15 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE PROMONTVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390219624
- SIRET
- 39021962400017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTSUZAIN (10150)
Autres dossiers de SCEA DE PROMONTVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01027318W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |