Permis de construire Locaux N° 01027318W0004

Permis de construire n° 01027318W0004 à Ortillon pour 1 591 m² de locaux, Les Abords Du Village

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2019

Dossier PC n° 01027318W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01027318W0004 a été délivré le 1 janvier 2019 à Ortillon (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Abords Du Village.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 591 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ortillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 426 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/01/2019
3
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ortillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Abords Du Village

Territoires administratifs

Commune
Ortillon Code postal 10700 Identifiant INSEE 10273
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²
Total 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²
Total locaux 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORTILLON (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01027318W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 426 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Abords Du Village, à Ortillon (10700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01027318W0004, déposé en mairie d'Ortillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ortillon