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Permis de construire Locaux N° 01027115W0001

Permis de construire à Origny-le-Sec pour 332 m² de locaux - Rue Du Moulin A Vent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin A Vent, Origny-le-Sec (10510).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 22 mars 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01027115W0001, instruit par la commune de Origny-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 01027115W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01027115W0001, délivré le 20 mars 2015 à Origny-le-Sec (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin A Vent, Origny-le-Sec (10510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

22/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Origny-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Origny-le-Sec Code postal 10510 Identifiant INSEE 10271
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 m²	332 m²	0 m²	141 m²	0 m²	191 m²	332 m²
Total	141 m²	332 m²	0 m²	141 m²	0 m²	191 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Agricole et forestier	141 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	141 m²	332 m²	141 m²	191 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORIGNY-LE-SEC (10510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01027115W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin A Vent, Origny-le-Sec (10510).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 22 mars 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01027115W0001, instruit par la commune de Origny-le-Sec.

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