Permis de construire Locaux N° 01026820D0014

Permis de construire à Nogent-sur-Seine pour 616 m² de locaux - 3 Cours Baron Thenard Lieudit Les Guignons

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 01026820D0014

Demandeur

SAICA PAPER EL

Cette page présente le permis de construire n° 01026820D0014, délivré le 3 février 2021 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Cours Baron Thenard Lieudit Les Guignons, Nogent-sur-Seine (10400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAICA PAPER EL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F24, F819, F827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F24 F819 F827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Les Guignons

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAICA PAPER EL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879373033
SIRET
87937303300023
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation
NOGENT SUR SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026820D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Cours Baron Thenard Lieudit Les Guignons, Nogent-sur-Seine (10400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAICA PAPER EL et accordé le 3 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026820D0014, instruit par la commune de Nogent-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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