Permis de construire Locaux N° 01026820D0012

Permis de construire à Nogent-sur-Seine pour 1 029 m² de locaux - 7 Avenue De Beauregard

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 01026820D0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01026820D0012, délivré le 27 janvier 2021 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 Avenue De Beauregard, Nogent-sur-Seine (10400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 029 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 472 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

3 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Dépôt
28/07/2021
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 472 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 3 501 m²
Total 2 472 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 3 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 472 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 3 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAINEL (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026820D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 28/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 029 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue De Beauregard, Nogent-sur-Seine (10400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026820D0012, instruit par la commune de Nogent-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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