Permis de construire Locaux N° 01026817D0012

Permis de construire à Nogent-sur-Seine pour 547 m² de locaux - 5 Avenue Beauregard

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 01026817D0012

Demandeur

CONCEPTION REALISATION BETON PRET A L'EMPLOI

Cette page présente le permis de construire n° 01026817D0012, délivré le 18 septembre 2017 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Avenue Beauregard, Nogent-sur-Seine (10400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPTION REALISATION BETON PRET A L'EMPLOI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F423, F687, F689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/04/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2018

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F423 F687 F689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 501 m² 46 m² 501 m² 0 m² 501 m² 46 m² 547 m²
Total 630 m² 46 m² 501 m² 0 m² 501 m² 46 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total locaux 501 m² 46 m² 501 m² 0 m² 501 m² 46 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPTION REALISATION BETON PRET A L'EMPLOI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511308942
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
ROMILLY SUR SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026817D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Beauregard, Nogent-sur-Seine (10400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPTION REALISATION BETON PRET A L'EMPLOI et accordé le 18 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026817D0012, instruit par la commune de Nogent-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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