Permis de construire Locaux N° 01026816D0024

Permis de construire n° 01026816D0024 à Nogent-sur-Seine pour 1 380 m² de locaux, Zone Industrielle Fontaine

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 01026816D0024

Demandeur

SCI BALECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01026816D0024 a été délivré le 5 janvier 2017 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Zone Industrielle Fontaine. Le projet est porté par SCI BALECO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E598, E610, E614. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 227 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

8 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E598 E610 E614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 227 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 8 607 m²
Total 7 227 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 8 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 786 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 8 166 m²
Autres activités 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m²
dont Bureaux 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m²
Total locaux 7 227 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 8 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALECO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442363057
SIRET
44236305700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026816D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industrielle Fontaine, à Nogent-sur-Seine (10400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BALECO et accordée le 5 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026816D0024, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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