Permis de construire n° 0102651900002 aux Noës-près-Troyes pour 1 409 m² de locaux, Rue Du Mont Saint Loup
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 0102651900002
Demandeur
COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Noës-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102651900002 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé Rue Du Mont Saint Loup. Le projet est porté par COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA268. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Noës-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Noës-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Noës-près-Troyes Code postal 10420 Identifiant INSEE 10265
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
| Total | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002571
- SIRET
- 21100257100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES NOES-PRES-TROYES (10420)
Autres dossiers de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102651900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |