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Permis de construire Locaux N° 0102652400001

Permis de construire n° 0102652400001 aux Noës-près-Troyes pour 42 m² de locaux, Place Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place Jules Ferry, aux Noës-près-Troyes (10420).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES et accordée le 21 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102652400001, déposé en mairie des Noës-près-Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 0102652400001

Demandeur

COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Noës-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102652400001 a été délivré le 21 novembre 2024, pour un projet situé Place Jules Ferry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Noës-près-Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 837 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Noës-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Noës-près-Troyes Code postal 10420 Identifiant INSEE 10265
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²
Total	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Autres activités	42 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
dont Entrepôt	42 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Total locaux	42 m²	42 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002571
SIRET: 21100257100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES NOES-PRES-TROYES (10420)

Autres dossiers de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES

PC n°0102651900002 Terminé

Rue Du Mont Saint Loup

Nouvelle construction

30 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0102652400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place Jules Ferry, aux Noës-près-Troyes (10420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES et accordée le 21 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102652400001, déposé en mairie des Noës-près-Troyes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Noës-près-Troyes

PC n°0102652200003 Logement Terminé

8 Rue Pasteur

Les Noës-près-Troyes (10420)

Nouvelle construction

02 mars 2023 77 m² SDP

PC n°0102652200004 Logement Commencé

28T Rue De La Republique

Les Noës-près-Troyes (10420)

Nouvelle construction

24 mars 2023 83 m² SDP

PC n°0102652400002 Logement Commencé

3 A Rue Vincent D'indy

Les Noës-près-Troyes (10420)

Nouvelle construction

30 août 2024 110 m² SDP

PC n°0102652400003 Logement Autorisé

32 Rue De La Republique

Les Noës-près-Troyes (10420)

Extension sans transformation

10 janv. 2025 187 m² SDP SCI JCJ

PC n°0102652500004 Logement Autorisé

8 Rue De La Republique

Les Noës-près-Troyes (10420)

Transformation sans extension

23 juin 2025 88 m² SDP

PC n°0102652500003 Logement Autorisé

3 Rue Jules Bodie

Les Noës-près-Troyes (10420)

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22 août 2025 282 m² SDP OPH TROYES AUBE HABITAT

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