Permis de construire n° 01026114E0001 à Mussy-sur-Seine pour 40 m² de locaux, Chem Rural La Planchette
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 01026114E0001
Demandeur
EARL SAINTE ELISABETH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2014 à Mussy-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01026114E0001 porte sur un projet situé Chem Rural La Planchette. EARL SAINTE ELISABETH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK7, ZK8, ZK98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mussy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planchette
Territoires administratifs
- Commune
- Mussy-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10261
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 270 m² |
| Total | 1 230 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINTE ELISABETH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341040590
- SIRET
- 34104059000026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MUSSY-SUR-SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026114E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |