Permis de construire n° 01023925C0003 à Mesnil-Sellières pour 126 m² de logement, Ruelle Derriere La Chapell
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PC n° 01023925C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01023925C0003, délivré le 8 juillet 2025 à Mesnil-Sellières (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Ruelle Derriere La Chapell.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Sellières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2025
Achèvement (DAACT)
22/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mesnil-Sellières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Sellières Code postal 10220 Identifiant INSEE 10239
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023925C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |