Déclaration préalable Locaux N° 01023926C0010

Déclaration préalable n° 01023926C0010 à Mesnil-Sellières pour 9 m² de locaux, 70 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier DP n° 01023926C0010

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL SELLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 août 2026 à Mesnil-Sellières (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01023926C0010 porte sur un projet situé 70 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE MESNIL SELLIERES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC255. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Sellières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Sellières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Sellières Code postal 10220 Identifiant INSEE 10239
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL SELLIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211002324
SIRET
21100232400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MESNIL-SELLIÈRES (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01023926C0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 70 Grande Rue, à Mesnil-Sellières (10220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MESNIL SELLIERES et accordé le 5 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01023926C0010, déposé en mairie de Mesnil-Sellières.

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