Permis de construire n° 01022716C0001 à Marolles-sous-Lignières pour 106 m² de locaux, Rue Des Faubourgs
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 01022716C0001
Demandeur
COMMUNE DE MAROLLES SOUS LIGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marolles-sous-Lignières (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01022716C0001 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé Rue Des Faubourgs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROLLES SOUS LIGNIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-sous-Lignières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Marolles-sous-Lignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-sous-Lignières Code postal 10130 Identifiant INSEE 10227
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 416 m² |
| Total | 310 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 416 m² |
| Total locaux | 310 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAROLLES SOUS LIGNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002209
- SIRET
- 21100220900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAROLLES-SOUS-LIGNIERES (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022716C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |