Permis de construire à Lusigny-sur-Barse pour 321 m² de logement - La Ferme Du Rale
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 01020917C0013
Demandeur
LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01020917C0013, délivré le 21 juin 2017 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Ferme Du Rale, Lusigny-sur-Barse (10270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F521, F530, F625.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 290 m² | 31 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 31 m² | 321 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528849995
- SIRET
- 52884999500030
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01020917C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |