Permis de construire n° 01020917C0013 à Lusigny-sur-Barse pour 321 m² de logement, La Ferme Du Rale
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 juin 2017
Dossier PC n° 01020917C0013
Demandeur
LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2017 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01020917C0013 porte sur un projet situé La Ferme Du Rale. Le dossier a été déposé par LA SOURCE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F521, F530, F625. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny-sur-Barse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | -290 m² | 0 m² |
| Total | 290 m² | 31 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 31 m² | 321 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528849995
- SIRET
- 52884999500030
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)
Autres dossiers de LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01020917C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |