Permis de construire Locaux N° 01020916C0019

Permis de construire n° 01020916C0019 à Lusigny-sur-Barse pour 183 m² de locaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 octobre 2016

Dossier PC n° 01020916C0019

Demandeur

LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01020916C0019 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2016 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est). Le projet est porté par LA SOURCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 24 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny-sur-Barse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 24 m² 159 m² 0 m² 159 m² 24 m² 183 m²
Total 159 m² 24 m² 159 m² 0 m² 159 m² 24 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 24 m² 159 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Hôtels 0 m² 24 m² 159 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 159 m² 24 m² 159 m² 0 m² 159 m² 24 m² 183 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SOURCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528849995
SIRET
52884999500030
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01020916C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA SOURCE ; la décision est intervenue le 26 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01020916C0019, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

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