Permis de construire à Lusigny-sur-Barse pour 690 m² de locaux - 14 Rue Du Marechal Foch
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 25 septembre 2017 · Dossier PC n° 01020917C0017 · Demandeur : COMMUNE DE LUSIGNY-SUR-BARSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01020917C0017, délivré le 25 septembre 2017 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Marechal Foch, Lusigny-sur-Barse (10270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LUSIGNY-SUR-BARSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB55, AB42.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 232 m² | 511 m² | 179 m² | 53 m² | 179 m² | 458 m² | 690 m² |
| Total | 419 m² | 511 m² | 179 m² | 240 m² | 179 m² | 271 m² | 690 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 511 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| Total locaux | 232 m² | 511 m² | 179 m² | 53 m² | 179 m² | 458 m² | 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE LUSIGNY-SUR-BARSE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01020917C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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