Permis de construire Locaux N° 01020914C0012

Permis de construire n° 01020914C0012 à Lusigny-sur-Barse pour 169 m² de locaux, 24 Avenue Pierre Gomand

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 01020914C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01020914C0012, délivré le 30 septembre 2014 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Avenue Pierre Gomand.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny-sur-Barse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² -268 m² 0 m²
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 268 m² 169 m² 0 m² 268 m² 0 m² -99 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01020914C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Avenue Pierre Gomand, à Lusigny-sur-Barse (10270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01020914C0012, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

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