Permis de construire Logement N° 01020914C0014

Permis de construire n° 01020914C0014 à Lusigny-sur-Barse pour 367 m² de logement, 24 Avenue Pierre Gomand

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 01020914C0014

Demandeur

SCI GOBELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01020914C0014 a été délivré le 11 août 2014, pour un projet situé 24 Avenue Pierre Gomand. Le dossier a été déposé par SCI GOBELIA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny-sur-Barse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 734 m²
Locaux 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
Total 734 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOBELIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437566474
SIRET
43756647400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01020914C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Avenue Pierre Gomand, à Lusigny-sur-Barse (10270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GOBELIA et accordée le 11 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01020914C0014, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lusigny-sur-Barse

Autres types d'autorisations à Lusigny-sur-Barse