Permis de construire n° 01020914C0022 à Lusigny-sur-Barse pour 36 m² de locaux, 50 Avenue Du 28 Aout 1944
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 novembre 2014
Dossier PC n° 01020914C0022
Demandeur
SCI LA LUSIGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01020914C0022, ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2014 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 50 Avenue Du 28 Aout 1944. Le demandeur déclaré est SCI LA LUSIGNAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI89. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny-sur-Barse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 203 m² |
| Total | 167 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 203 m² |
| Total locaux | 167 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA LUSIGNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490340585
- SIRET
- 49034058500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES BORDES-AUMONT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01020914C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |