Permis de construire Locaux N° 01018121E0002

Permis de construire n° 01018121E0002 à Jully-sur-Sarce pour 249 m² de locaux, Chem Des Chenevieres

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 01018121E0002

Demandeur

SOLEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Chenevieres, le permis de construire n° 01018121E0002 a été délivré le 13 juillet 2021 à Jully-sur-Sarce (Aube, Grand Est). SOLEMA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH76, ZH45, F215P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jully-sur-Sarce.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 034 m²

Surface existante avant

1 976 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

2 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jully-sur-Sarce

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH76 ZH45 F215P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jully-sur-Sarce Code postal 10260 Identifiant INSEE 10181
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 976 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 2 225 m²
Total 1 976 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 2 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 976 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 2 225 m²
dont Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
dont Entrepôt 1 935 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 2 184 m²
Total locaux 1 976 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 2 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339037673
SIRET
33903767300011
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
JULLY-SUR-SARCE (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01018121E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Chenevieres, à Jully-sur-Sarce (10260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLEMA et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01018121E0002, déposé en mairie de Jully-sur-Sarce.

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