Permis de construire n° 01018114E0001 à Jully-sur-Sarce pour 391 m² de locaux, Chemin Du Champ Aux Lievre Pres D En Bas
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PC n° 01018114E0001
Demandeur
EARL MARTINOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Champ Aux Lievre Pres D En Bas, le permis de construire n° 01018114E0001 a été délivré le 21 avril 2014 à Jully-sur-Sarce (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL MARTINOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB54, ZB53. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jully-sur-Sarce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jully-sur-Sarce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Jully-sur-Sarce Code postal 10260 Identifiant INSEE 10181
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARTINOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 304941511
- SIRET
- 30494151100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JULLY-SUR-SARCE (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01018114E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |