Retour aux autorisations de Jully-sur-Sarce

Permis de construire Locaux N° 01018118E0001

Permis de construire à Jully-sur-Sarce pour 654 m² de locaux - Chem Des Chenevieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Chenevieres, Jully-sur-Sarce (10260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHENEVIERES et accordé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01018118E0001, instruit par la commune de Jully-sur-Sarce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 01018118E0001

Demandeur

CHENEVIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01018118E0001, délivré le 12 avril 2018 à Jully-sur-Sarce (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chem Des Chenevieres, Jully-sur-Sarce (10260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHENEVIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 367 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jully-sur-Sarce

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jully-sur-Sarce Code postal 10260 Identifiant INSEE 10181
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	654 m²
Total	0 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHENEVIERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 749964938
SIRET: 74996493800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JULLY-SUR-SARCE (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01018118E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Chenevieres, Jully-sur-Sarce (10260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHENEVIERES et accordé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01018118E0001, instruit par la commune de Jully-sur-Sarce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jully-sur-Sarce

PC n°01018123C0004 Locaux Autorisé

Route Departementale 32

Jully-sur-Sarce (10260)

Nouvelle construction

19 déc. 2023 75 m² SDP SUEZ RV NORD EST

PC n°01018123C0003 Logement Autorisé

Rue Du Frais Mailly

Jully-sur-Sarce (10260)

Nouvelle construction

06 sept. 2023 104 m² SDP

PC n°01018122E0001 Locaux Autorisé

Cr N 11 Dit De Chanceron

Jully-sur-Sarce (10260)

Nouvelle construction

18 avr. 2022 1 440 m² SDP

PC n°01018121E0004 Logement Commencé

Chem Du Champ Aux Lievres

Jully-sur-Sarce (10260)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 103 m² SDP

PC n°01018121E0002 Locaux Commencé

Chem Des Chenevieres

Jully-sur-Sarce (10260)

Extension sans transformation

13 juil. 2021 249 m² SDP SOLEMA

PC n°01018116E0001 Logement Annulé

Rue Du Frais Mailly

Jully-sur-Sarce (10260)

Nouvelle construction

30 juin 2016 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jully-sur-Sarce

Permis d'aménager à Jully-sur-Sarce

2 autorisations

Permis de démolir à Jully-sur-Sarce

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jully-sur-Sarce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jully-sur-Sarce

Autres types d'autorisations à Jully-sur-Sarce

Caractéristiques du projet