Permis de construire n° 01017213W0002 à Herbisse pour 54 m² de locaux, La Vigne Au Roi
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 01017213W0002
Demandeur
PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01017213W0002, délivré le 28 juin 2013 à Herbisse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé La Vigne Au Roi. PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM5, ZM30, ZM36. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500005152
- SIRET
- 50000515200078
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Autres dossiers de PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017213W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |