Permis de construire Locaux N° 01017213W0001

Permis de construire n° 01017213W0001 à Herbisse pour 1 509 m² de locaux, La Voie Du Moulin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 01017213W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2013 à Herbisse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01017213W0001 porte sur un projet situé La Voie Du Moulin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 509 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC60. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 170 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbisse Code postal 10700 Identifiant INSEE 10172
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²
Total 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²
Total locaux 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-HERBISSE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01017213W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Voie Du Moulin, à Herbisse (10700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01017213W0001, déposé en mairie d'Herbisse.

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