Permis de construire n° 01017022D0007 à Gyé-sur-Seine pour 2 490 m² de locaux, Rd 971 Lieudit Val Du Clos
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 01017022D0007
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01017022D0007, délivré le 6 mars 2023 à Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 971 Lieudit Val Du Clos. M H C S figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM4. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gyé-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gyé-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Val Du Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 730 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 6 220 m² |
| Total | 3 730 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 6 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 730 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 6 220 m² |
| Total locaux | 3 730 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 6 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900041
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017022D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 25/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |