Permis de construire Locaux N° 01017022D0001

Permis de construire à Gyé-sur-Seine pour 54 m² de locaux - 32 ""Grande Rue""

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 01017022D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01017022D0001, délivré le 23 mai 2022 à Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 32 ""Grande Rue"", Gyé-sur-Seine (10250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
05/04/2022
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2024

Localisation du projet à Gyé-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Agricole et forestier 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GYE-SUR-SEINE (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01017022D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 05/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 ""Grande Rue"", Gyé-sur-Seine (10250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01017022D0001, instruit par la commune de Gyé-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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