Permis de construire Locaux N° 01017022D0001

Permis de construire n° 01017022D0001 à Gyé-sur-Seine pour 54 m² de locaux, 32 ""Grande Rue""

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 01017022D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01017022D0001 a été délivré le 23 mai 2022, pour un projet situé 32 ""Grande Rue"".

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C361. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gyé-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
05/04/2022
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2024

Localisation du projet à Gyé-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 61 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GYE-SUR-SEINE (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01017022D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 05/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 ""Grande Rue"", à Gyé-sur-Seine (10250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01017022D0001, déposé en mairie de Gyé-sur-Seine.

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