Permis de construire n° 01016622C0001 aux Grandes-Chapelles pour 413 m² de locaux, La Taverne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 01016622C0001
Demandeur
CAPPELA GAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01016622C0001, délivré le 12 avril 2022 aux Grandes-Chapelles (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé La Taverne. Le projet est porté par CAPPELA GAZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP44, ZP42, ZP40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Grandes-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Taverne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Chapelles Code postal 10170 Identifiant INSEE 10166
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPPELA GAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839537586
- SIRET
- 83953758600019
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LES GRANDES-CHAPELLES (10170)
Autres dossiers de CAPPELA GAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01016622C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |