Permis de construire n° 01016622C0003 aux Grandes-Chapelles pour 199 m² de locaux, 15 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2023
Dossier PC n° 01016622C0003
Demandeur
SARL LES ECHARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01016622C0003 a été délivré le 25 février 2023 aux Grandes-Chapelles (Aube, Grand Est), pour un projet situé 15 Grande Rue. SARL LES ECHARDS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J174, J175, J366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Chapelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Grandes-Chapelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Chapelles Code postal 10170 Identifiant INSEE 10166
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES ECHARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524076569
- SIRET
- 52407656900028
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES GRANDES-CHAPELLES (10170)
Autres dossiers de SARL LES ECHARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01016622C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |