Permis de construire à Fresnoy-le-Château pour 125 m² de locaux - Aire Troyes Fresnoy Le Cha
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 01016217C0001
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 01016217C0001, délivré le 23 mai 2017 à Fresnoy-le-Château (Aube, Grand Est), pour un projet situé Aire Troyes Fresnoy Le Cha, Fresnoy-le-Château (10270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C558.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fresnoy-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fresnoy-le-Château Code postal 10270 Identifiant INSEE 10162
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 125 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 75 m² | 550 m² |
| Total | 475 m² | 125 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 75 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 125 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 75 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01016217C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |