Permis de construire n° 01016217C0005 à Fresnoy-le-Château pour 23 m² de locaux, Aire De Service Troyes Fre Auroute A5
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 01016217C0005
Demandeur
SIGHOR MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01016217C0005 a été délivré le 9 novembre 2017 à Fresnoy-le-Château (Aube, Grand Est), pour un projet situé Aire De Service Troyes Fre Auroute A5. Le dossier a été déposé par SIGHOR MANAGEMENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC558. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fresnoy-le-Château
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auroute A5
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-le-Château Code postal 10270 Identifiant INSEE 10162
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 692 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 715 m² |
| Total | 1 692 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 692 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 715 m² |
| Total locaux | 1 692 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGHOR MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 432506467
- SIRET
- 43250646700039
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01016217C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |