Permis de construire Logement N° 0101422300007

Permis de construire n° 0101422300007 à Estissac pour 90 m² de logement, Rue Caroujat Borgniat

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 avril 2024

Dossier PC n° 0101422300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2024 à Estissac (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0101422300007 porte sur un projet situé Rue Caroujat Borgniat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Estissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estissac Code postal 10190 Identifiant INSEE 10142
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0101422300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Caroujat Borgniat, à Estissac (10190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101422300007, déposé en mairie d'Estissac.

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