Permis de construire Locaux N° 0101422300002

Permis de construire n° 0101422300002 à Estissac pour 6 340 m² de locaux, 3 Rue Mary Rilliot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 0101422300002

Demandeur

LA LIEBAUTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2023 à Estissac (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0101422300002 porte sur un projet situé 3 Rue Mary Rilliot. LA LIEBAUTINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 340 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB90, YB92. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 250 m²

Surface existante avant

4 358 m²

Surface créée

6 340 m²

Variation nette

+6 340 m²

Surface totale après

10 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB90 YB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estissac Code postal 10190 Identifiant INSEE 10142
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 358 m² 6 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 340 m² 10 698 m²
Total 4 358 m² 6 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 340 m² 10 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 358 m² 6 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 340 m² 10 698 m²
dont Industrie 2 179 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 5 349 m²
dont Entrepôt 2 179 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 5 349 m²
Total locaux 4 358 m² 6 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 340 m² 10 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LIEBAUTINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920749728
SIRET
92074972800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAR-SUR-AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0101422300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Mary Rilliot, à Estissac (10190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA LIEBAUTINE et accordé le 27 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101422300002, déposé en mairie d'Estissac.

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