Permis de construire Locaux N° 0101421800006

Permis de construire n° 0101421800006 à Estissac pour 386 m² de locaux, Rue De La Republique

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 0101421800006

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2019 à Estissac (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0101421800006 porte sur un projet situé Rue De La Republique. ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en commerce et activités de service et 107 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI420, AI419, AI263. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 891 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI420 AI419 AI263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estissac Code postal 10190 Identifiant INSEE 10142
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 878 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 264 m²
Total 878 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 634 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 913 m²
Autres activités 244 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 351 m²
dont Bureaux 34 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 76 m²
dont Entrepôt 210 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 275 m²
Total locaux 878 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
425920352
SIRET
42592035200126
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
AVALLON (89205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0101421800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Republique, à Estissac (10190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 8 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101421800006, déposé en mairie d'Estissac.

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