Permis de construire n° 0101421800005 à Estissac pour 625 m² de locaux, Za La Haie Des Fourches
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 0101421800005
Demandeur
SCI PAPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Estissac (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0101421800005 porte sur un projet situé Za La Haie Des Fourches. Le projet est porté par SCI PAPY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB110, YB133. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 715 m² |
| Total | 1 090 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 090 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 715 m² |
| dont Industrie | 1 090 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 715 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAPY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791107659
- SIRET
- 79110765900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ESTISSAC (10190)
Autres dossiers de SCI PAPY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0101421800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |