Permis de construire Locaux N° 0101422000003

Permis de construire n° 0101422000003 à Estissac pour 1 936 m² de locaux, 43 Rue De La Republique

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 octobre 2020

Dossier PC n° 0101422000003

Demandeur

VIVESCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0101422000003 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2020 à Estissac (Aube, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par VIVESCIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 936 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estissac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 709 m²

Surface créée

1 936 m²

Variation nette

-1 773 m²

Surface totale après

1 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Estissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estissac Code postal 10190 Identifiant INSEE 10142
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 709 m² 1 936 m² 0 m² 3 709 m² 0 m² -1 773 m² 1 936 m²
Total 3 709 m² 1 936 m² 0 m² 3 709 m² 0 m² -1 773 m² 1 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 709 m² 1 936 m² 0 m² 3 709 m² 0 m² -1 773 m² 1 936 m²
Total locaux 3 709 m² 1 936 m² 0 m² 3 709 m² 0 m² -1 773 m² 1 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302715966
SIRET
30271596600537
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1927
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0101422000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Republique, à Estissac (10190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIVESCIA ; la décision est intervenue le 8 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101422000003, déposé en mairie d'Estissac.

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