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Permis de construire Locaux N° 01014217C0008

Permis de construire à Estissac pour 583 m² de locaux - Zac De La Haie Des Fourche

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 01014217C0008

Demandeur

SCI PAPY

Cette page présente le permis de construire n° 01014217C0008, délivré le 17 octobre 2017 à Estissac (Aube, Grand Est), pour un projet situé Zac De La Haie Des Fourche, Estissac (10190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAPY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB110, YB133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 750 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Estissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB110 YB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estissac Code postal 10190 Identifiant INSEE 10142
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 673 m²
Total 1 090 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 090 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAPY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791107659
SIRET
79110765900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESTISSAC (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01014217C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Haie Des Fourche, Estissac (10190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAPY et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014217C0008, instruit par la commune de Estissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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