Permis de construire n° 01014217C0008 à Estissac pour 583 m² de locaux, Zac De La Haie Des Fourche
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 01014217C0008
Demandeur
SCI PAPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De La Haie Des Fourche, le permis de construire n° 01014217C0008 a été délivré le 17 octobre 2017 à Estissac (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI PAPY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB110, YB133. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Estissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 673 m² |
| Total | 1 090 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 090 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 673 m² |
| dont Industrie | 1 090 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAPY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791107659
- SIRET
- 79110765900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ESTISSAC (10190)
Autres dossiers de SCI PAPY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014217C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |