Permis de construire n° 01014024D0001 à Ervy-le-Châtel pour 419 m² de locaux, 3 chemin des Mottes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 01014024D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2024 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01014024D0001 porte sur un projet situé 3 chemin des Mottes.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 419 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 95, ZC 97. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Ervy-le-Châtel référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 519 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ervy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 11 chambres d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 419 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 419 m² de commerce et activités de service (dont 419 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 100 m² à 519 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 519 m² |
| Total | 100 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 519 m² |
| dont Hôtels | 100 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 519 m² |
| Total locaux | 100 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMELORCH (09638)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014024D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |