Permis de construire Locaux N° 01014024D0001

Permis de construire n° 01014024D0001 à Ervy-le-Châtel pour 419 m² de locaux, 3 chemin des Mottes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 01014024D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2024 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01014024D0001 porte sur un projet situé 3 chemin des Mottes.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 419 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 95, ZC 97. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Ervy-le-Châtel référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 519 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ervy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 95 ZC 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 11 chambres d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 419 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 419 m² de commerce et activités de service (dont 419 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 100 m² à 519 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 519 m²
Total 100 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 519 m²
dont Hôtels 100 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 519 m²
Total locaux 100 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 519 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMELORCH (09638)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01014024D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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