Permis de construire n° 01014021D0005 à Ervy-le-Châtel pour 75 m² de locaux, 48 B Rue de la Gare
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 01014021D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01014021D0005 a été délivré le 23 septembre 2021 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), à l'adresse 48 B Rue de la Gare.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 443 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 2. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Ervy-le-Châtel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ervy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 443 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Autres activités | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total locaux | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAVREY (10130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014021D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |